thermique

LES AIDES : La TVA à taux réduit 5,5%


La TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique pour les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et sous réserve du respect de certaines conditions. Le but étant de soutenir la rénovation du parc immobilier.
Cette aide financière est également maintenue en 2019.
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Éligibilité


Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires occupant à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.

Conditions


  • • Le logement doit être situé en métropole
  • • Le logement doit disposer d’une ancienneté de plus de 2 ans
  • • Titre de résidence principale ou secondaire
  • • Possibilité de transformer des locaux qui étaient affectés à d’autres usages en habitation après les travaux.

Opérations


Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie respectant les caractéristiques techniques et des critères de performances minimums :
  • • Chaudière à condensation
  • • Pompe à chaleur
  • • Isolation thermique
  • • Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
  • • Etc…

Démarche


La TVA à taux réduit 5,5% est directement appliquée au moment de la facturation. Il faut fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit sur une période de 2 ans. Cette attestation se télécharge sur le site du gouvernement : www.impots.gouv.fr


Pour aller plus loin

ESPACES INFO-ÉNERGIE
Des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d’énergie et les aides existantes :
renovation-info-service.gouv.fr / 0 808 800 700